Informations légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ortho Doc France l’identité des divers acteurs intervenant dans sa conception et sa gestion.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Ortho Doc France implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’usage peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ortho Doc France sont donc invités à les consulter fréquemment.
Le site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’équipe, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et horaires de l’intervention.
Le site Ortho Doc France est actualisé régulièrement par l’équipe. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Ortho Doc France a pour vocation de fournir des renseignements concernant l’ensemble des activités de la société.
Ortho Doc France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site Ortho Doc France. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les données indiquées sur le site Ortho Doc France sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ortho Doc France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ortho Doc France.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Ortho Doc France ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site Ortho Doc France, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
Ortho Doc France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ortho Doc France se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ortho Doc France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou à contenu pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site Ortho Doc France, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, Ortho Doc France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Ortho Doc France n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une hypothétique cession d’Ortho Doc France et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Téléphone : +33 (0) 1 69 18 75 85
- Email : contact@orthodfr.org
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Ortho Doc France contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ortho Doc France. Cependant, Ortho Doc France ne dispose pas des moyens pour vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site Ortho Doc France peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’identifie pas l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et permettent également diverses analyses de fréquentation.
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- Sous Firefox : menu Firefox en haut de la fenêtre / Options. Cliquez sur Vie privée, puis choisissez “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Enfin, décochez l’option pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : menu (rouage en haut à droite), sélectionnez Paramètres, puis Paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu, puis sur “Cookies” pour les bloquer.
- Sous Chrome : menu en haut à droite (trois lignes horizontales), sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences pour bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend en relation avec l’utilisation du site Ortho Doc France est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : personne se connectant et utilisant le site susmentionné.
- Données personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).